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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les conditions ci-dessous sont conclus entre

D’une part la société Iper Express Services Ltd, propriétaire de la marque de e-commerce « Shoppingfrommauritius.com » domiciliée à

41 Avenue Stanley, Quatre Bornes, Ile Maurice.
Tél : (230) 464 2973     Fax : (230) 454 6870 Mail : iperexpress@gmail.com

Et d’autre part les personnes désirant effectuer un achat via le site de « Shoppingfrommauritius.com »  ci-après dénommés « Utilisateur »

Il est convenu entre les parties que les présentes conditions de vente disponibles au jour de l’achat régissent exclusivement leur relation. En cas de défaut d’une ou plusieurs conditions venaient à faire défaut, elle (s) serait (en) considérée (s) être régi par les usages dans le secteur de la vente à distance et plus particulièrement de la vente en usage à Maurice.

L’objet de ces conditions définit les modalités de vente entre Iper Express Services Ltd et l’Utilisateur pour la passation de commandes, du service après-vente s’il y a lieu et de l’expédition. Ceci ne concerne que les particuliers (Personne physique) à l’exclusion des commerçants et entreprises.

Les informations contractuelles sont présentées en langue Française ou/et Anglaise.

« Shoppingfrommauritius.com » est un détaillant et n’a pas vocation à vendre en quantités importantes les produits proposés. Les utilisateurs souhaitant des produits en quantité devront via la rubrique « Cadeaux d’entreprise » s’adresser au service commercial de Iper Express Services Ltd pour l’établissement de devis.

A propos de la commande : tout utilisateur a la possibilité de passer commande en ligne à partir du catalogue édité sur internet. Il est indispensable que l’Utilisateur se soit clairement identifié préalablement à toutes commandes  par l’entrée de son code client et son mot de passe.

Aucune commande ne peut être prise en compte sans la création de cette fiche client.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles.

En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société. Si vous ne le souhaitez plus vous pouvez à tous moments nous en faire la demande en le précisant dans « Mon compte » rubrique « Informations personnelles »


Validation finale et règlement : à l’issue de cette validation finale le contrat de vente entre Iper Express Services Ltd et l’utilisateur est valide.

La société Iper Express Service Ltd s’engage à assurer les commandes reçues sur le site internet dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un article, La société Iper Express Services Ltd  s’engage à en informer l’utilisateur. De même la société Iper Express Services Ltd se réserve le droit de fractionner les expéditions sans modification de frais d’expédition pour l’Utilisateur. L’Utilisateur recevra un chèque ou virement bancaire ou un coupon de crédit en remboursement de la différence.

Tout suivi de commande peut être fait en s’adressant auprès du service client d’Iper Express Services Ltd par email.

A propos du règlement : le règlement sécurisé est fait en ligne à la commande par carte bancaire : Visa, Mastercard ou American Express.

La devise est l’euro pour le site en langue française et la livre sterling pour le site en langue anglaise.

A propos de la livraison : l’expédition est effectuée par courrier express  et ou colis postal.

Les droits de douane et taxes applicable (s’il y en a) sont à la charge de l’Utilisateur. Si l’Utilisateur refuse de prendre la livraison à cause des droits de douane et taxes imposés, l’Utilisateur sera passible à payer les frais encourus par Iper Express Services Ltd. Les frais d’expédition facturés par Iper Express Services Ltd n’incluent pas les droits de douane et taxes à destination. Veuillez vérifier avec votre autorité douanière locale pour les taux courants.

La société Iper Express Services Ltd s'engage à mettre tout en œuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception du bon de commande. Les délais de livraison indiqués sur le site ne sont donnés qu'à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le doit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts

Les frais fixe et proportionnel à l’envoi sont calculés automatiquement en tenant compte de frais fixes, du coût de l’emballage ainsi que du poids et du volume.

Les frais d’expédition d’ordre professionnel (entreprise et/ou commerçant) sont étudiés au cas par cas sur devis.

A la livraison l’Utilisateur devra faire les réserves habituelles au cas où le colis arriverait en mauvais état et il est tenu d’en vérifier le contenu.

Notre service de livraison s’engage à prévenir l’Utilisateur de l’arrivée du colis. Aucun remboursement ne peut être effectué dans le cas ou le colis n’a pas été réclamé.
La société Iper Express Services Ltd est libérée de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies et cyclones sont des cas de force majeure.
Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert des risques.
A propos des prix : Ces prix s’entendent nets et garantis pour la durée de mise en ligne sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

Tous les prix sont indiqués en € pour la version française et en £ pour la version anglaise.
La société Iper Express Services Ltd pourra modifier ses tarifs à tout moment.
L’Utilisateur s'engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de la saisie de la commande. Le règlement de la commande est payable d'avance en un versement lors de l'envoi à la société Iper Express Services Ltd du bon de commande.

A propos d’un échange ou d’un retour : les retours sont à effectuer dans leur état d’origine intact et complet (emballage, accessoires, notice etc…) permettant leur
recommercialisation à l’état neuf et accompagné de la facture d’achat.

Le droit de retour ne peut s’appliquer sur les enregistrements audio, vidéos descellés par le client.

La demande d’un échange ou d’un retour doit intervenir dans un délai de 10 jours à compter de la date de livraison du colis.

Les frais de retour (en recommandé) restent à la charge de l’Utilisateur. Si la nouvelle commande est d’un montant supérieur à l’article retourné l’Utilisateur devra joindre à la demande d’échange le paiement du reliquat. A l’inverse si le prix du nouvel article est d’un prix inférieur l’utilisateur recevra un chèque ou virement bancaire ou un coupon de crédit en remboursement de la différence.

A propos de la garantie : Les garanties sont offertes par les fabricants. Outre ces garanties,  La société Iper Express Services Ltd ne fournit aucune autre garantie.

Les livraisons non contestées dans un délai de 30 jours après la livraison ne peuvent donner lieu à une réclamation.

A propos de signature et preuve : la fourniture en ligne du numéro de la carte bancaire et la validation finale de la commande par l’utilisateur valent preuve de la dite commande.
Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, l’Utilisateur est invité dès le constat de cette utilisation à contacter le service client d’Iper Express Services Ltd.

 A propos de notre responsabilité : nous avons une obligation de résultat, de ce fait Iper Express Services Ltd s’engage à décrire avec le plus grand soin les produits vendus  sur le site internet et assurer dans les meilleurs délais l’expédition.

Néanmoins, en cas d’inexécution de ses obligations à la suite de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, soit d’un cas de force majeur la société Iper Express Services Ltd ne pourra être tenue pour responsable.

De même cette responsabilité ne pourra être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet (rupture de service, intrusion externe, présence de virus informatiques etc…).

A propos des données informatiques : Iper Express Services se réserve le droit de collecter des données sur l’utilisateur. Ces données sont indispensables à la prise en compte des demandes de l’utilisateur et à d’éventuels échanges de courrier.
Ces données permettent de tenir régulièrement informé l’utilisateur des promotions, des nouveautés, etc …
Nous assurons la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. A ce titre les données de votre carte bancaire ne sont pas sauvegardées sur le site internet de « Shoppinginmauritius.com » mais sur le site de notre banque qui utilise un mode sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).
A propos de la protection des données personnelles : Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. Relatif à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du service client d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.
A propos de la propriété intellectuelle : tous les éléments visuels sonores y compris ceux liés à la technologie sous-jacente sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou brevets.
En aucun cas des documents provenant du site « Shoppinginmauritius.com » ne peuvent être copiés, reproduits, téléchargés, postés, transmis ou distribués d’aucune manière que ce soit.

Le téléchargement d’une copie est possible qu’à des seules fins personnelles et non à des fins commerciales. L’Utilisateur s’engage à ne pas modifier les informations.

L’Utilisateur qui dispose d’un site internet à titre personnel et qui désire placer pour un usage personnel, sur son site un lien  simple renvoyant directement à la « Home Page » du site « Shoppinginmauritius.com », doit obligatoirement en demander l’autorisation à la société Iper Express Services Ltd. En aucun cas il ne s’agit de subordination ou de représentation.

Les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le site sont la propriété d’Iper Express Services Ltd. Leur diffusion ne saurait en être autorisée et sont protégés par le droit d’auteur. En cas d’utilisation non autorisée celles-ci sont considérées comme contrefaçon.

A propos de la durée : les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de la transaction avec l’Utilisateur.

A propos de la conservation et de l’archivage des transactions : l’archivage des éléments de traitements des commandes est effectué sur un support fiable et durable et mis en sécurité.

A propos des lois applicables et compétence : les présentes conditions sont soumises aux lois mauriciennes. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du domicile d’Iper Express Services Ltd.

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales avant la passation et confirmation de votre commande

Mis à jour le 19 Novembre 2009

 
 
 
 
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